Permis de construire Mixte N° 05922023O0010

Permis de construire n° 05922023O0010 à Faches-Thumesnil pour 4 153 m² de logement et locaux, Rue Racine - Zac Jappe Ges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 05922023O0010

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922023O0010 a été délivré le 10 novembre 2023 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Racine - Zac Jappe Ges. Le projet est porté par SNC IP1R.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 917 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 23 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 917 m²

Surface créée

4 153 m²

Variation nette

+4 153 m²

Surface totale après

4 153 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 916 m² 3 916 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 4 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 23 6 3 - 59
- 45,8 % 39,0 % 10,2 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922023O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 917 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Racine - Zac Jappe Ges, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 23 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922023O0010, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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