Permis de construire Logement N° 0592202100016

Permis de construire n° 0592202100016 à Faches-Thumesnil pour 974 m² de logement, 387 Av Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0592202100016

Demandeur

PATRIMOINE & AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592202100016 a été délivré le 29 novembre 2021 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 387 Av Du General Leclerc. Le projet est porté par PATRIMOINE & AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3652. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 974 m² 0 m² 130 m² 0 m² 844 m² 974 m²
Total 130 m² 974 m² 0 m² 130 m² 0 m² 844 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE & AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798336061
SIRET
79833606100022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592202100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 387 Av Du General Leclerc, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PATRIMOINE & AMENAGEMENT et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592202100016, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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