Permis de construire Logement N° 05922018O0029

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 6 960 m² de logement - 1 Chemi Des Margueritois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05922018O0029

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05922018O0029, délivré le 10 janvier 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemi Des Margueritois, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 105 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T2, 29 T3, 23 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY104, AY131, AY130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 281 m²

Surface existante avant

4 770 m²

Surface créée

6 960 m²

Variation nette

+6 960 m²

Surface totale après

11 730 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY104 AY131 AY130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 7 087 m²
Locaux 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m²
Total 4 770 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 11 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 53 29 23 - - 105
- 50,5 % 27,6 % 21,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LILLE (59)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922018O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 logements en collectif, pour 6 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Des Margueritois, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T2, 29 T3, 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922018O0029, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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