Permis de construire Locaux N° 05921624O0002

Permis de construire n° 05921624O0002 à Eswars pour 1 679 m² de locaux, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 05921624O0002

Demandeur

EARL MILLIOT DENEUBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Eswars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921624O0002 porte sur un projet situé 12 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est EARL MILLIOT DENEUBOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U239, 0U382, 0U918. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eswars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 998 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eswars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U239 0U382 0U918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eswars Code postal 59161 Identifiant INSEE 59216
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MILLIOT DENEUBOURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389790486
SIRET
38979048600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ESWARS (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921624O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'eglise, à Eswars (59161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MILLIOT DENEUBOURG et accordé le 27 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921624O0002, déposé en mairie d'Eswars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eswars

Autres types d'autorisations à Eswars