Permis de construire Locaux N° 05921617O0001

Permis de construire n° 05921617O0001 à Eswars pour 640 m² de locaux, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2017

Dossier PC n° 05921617O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eswars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921617O0001 a été délivré le 22 avril 2017, pour un projet situé 12 Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U382, U383, U414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eswars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 166 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eswars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U382 U383 U414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eswars Code postal 59161 Identifiant INSEE 59216
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 900 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 540 m²
Total 3 150 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 540 m²
Total locaux 2 900 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESWARS (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921617O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'eglise, à Eswars (59161).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921617O0001, déposé en mairie d'Eswars.

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