Permis de construire n° 05921522A0001 à Estreux pour 216 m² de locaux, 6 Abbe Delbecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 05921522A0001
Demandeur
COMMUNE D'ESTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Abbe Delbecque, le permis de construire n° 05921522A0001 a été délivré le 30 juin 2022 à Estreux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'ESTREUX.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1682. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Estreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estreux Code postal 59990 Identifiant INSEE 59215
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 216 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -24 m² | 216 m² |
| Total | 240 m² | 216 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -24 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 216 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -24 m² | 216 m² |
| Total locaux | 240 m² | 216 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -24 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902156
- SIRET
- 21590215600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTREUX (59990)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |