Permis de construire Locaux N° 05921516A0002

Permis de construire à Estreux pour 434 m² de locaux - 13 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Pasteur, Estreux (59990).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921516A0002, instruit par la commune de Estreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 05921516A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921516A0002, délivré le 11 mai 2016 à Estreux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Pasteur, Estreux (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U1440, U322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 466 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U1440 U322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estreux Code postal 59990 Identifiant INSEE 59215
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 677 m²	434 m²	507 m²	1 604 m²
Total	1 877 m²	434 m²	507 m²	1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 677 m²	434 m²	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²	1 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTREUX (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921516A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Pasteur, Estreux (59990).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921516A0002, instruit par la commune de Estreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estreux

PC n°05921525A0005 Logement Autorisé

Rue Du Mal De Lattre De Ta

Estreux (59990)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 88 m² SDP RAPH'IMM

PC n°05921525A0004 Logement Autorisé

Rue Du Mal De Lattre De Ta

Estreux (59990)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 88 m² SDP AURESTH'IMM

PC n°05921525A0003 Logement Autorisé

Rue Du Mal De Lattre De Ta

Estreux (59990)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 88 m² SDP SCI CADUCEE

PC n°05921525A0002 Logement Autorisé

Le Village

Estreux (59990)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 88 m² SDP AURESTH'IMM

PC n°05921524A0001 Locaux Commencé

7 Rue Paul Doumer

Estreux (59990)

Extension sans transformation

10 juil. 2024 1 356 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

PC n°05921523A0003 Logement Autorisé

Rue Du Marechal De Lattre

Estreux (59990)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 141 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estreux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estreux

Caractéristiques du projet