Permis de construire n° 05921516A0002 à Estreux pour 434 m² de locaux, 13 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 05921516A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921516A0002, délivré le 11 mai 2016 à Estreux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Pasteur.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U1440, U322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Estreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estreux Code postal 59990 Identifiant INSEE 59215
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 677 m² | 434 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | -73 m² | 1 604 m² |
| Total | 1 877 m² | 434 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | -73 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 677 m² | 434 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | -73 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 434 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | -73 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTREUX (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |