Permis de construire Logement N° 05921417O0013

Permis de construire n° 05921417O0013 à Estrées pour 138 m² de logement, Lot 42 Lotissement -Rue D Le Mont Gratien 3

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05921417O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921417O0013 a été délivré le 2 mars 2018 à Estrées (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 42 Lotissement -Rue D Le Mont Gratien 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC223, ZC223P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 201 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2019

Localisation du projet à Estrées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC223 ZC223P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Gratien 3

Territoires administratifs

Commune
Estrées Code postal 59151 Identifiant INSEE 59214
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREES (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921417O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 42 Lotissement -Rue D Le Mont Gratien 3, à Estrées (59151).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921417O0013, déposé en mairie d'Estrées.

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