Permis de construire Locaux N° 05921415D0001

Permis de construire à Estrées pour 21 m² de locaux - 11 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Calvaire, Estrées (59151).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921415D0001, instruit par la commune de Estrées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier PC n° 05921415D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921415D0001, délivré le 14 mai 2015 à Estrées (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Calvaire, Estrées (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estrées Code postal 59151 Identifiant INSEE 59214
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	143 m²
Total	143 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Agricole et forestier	143 m²	0 m²	21 m²	0 m²	122 m²
Total locaux	143 m²	21 m²	21 m²	0 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTREES (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921415D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Calvaire, Estrées (59151).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921415D0001, instruit par la commune de Estrées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estrées

PC n°0592142600001 Logement Autorisé

24 Rue Du Calvaire

Estrées (59151)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0592142500003 Locaux Terminé

9 Rue Du 11 Novembre

Estrées (59151)

Extension sans transformation

28 août 2025 83 m² SDP

PC n°0592142500002 Locaux Autorisé

9 Rue Du Mont

Estrées (59151)

Transformation avec diminution

17 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°0592142500001 Locaux Autorisé

Au Sentier De L'ecluse

Estrées (59151)

Nouvelle construction

19 mai 2025 1 175 m² SDP LE PAVE D'HAMEL

PC n°05921424O0008 Logement Commencé

Rue De L'egalite

Estrées (59151)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 97 m² SDP

PC n°05921424O0006 Logement Autorisé

18 Rue Du Calvaire

Estrées (59151)

Transformation sans extension

14 nov. 2024 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estrées

Permis d'aménager à Estrées

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estrées

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estrées

Autres types d'autorisations à Estrées

Caractéristiques du projet