Permis de construire Locaux N° 05921321O0013

Permis de construire n° 05921321O0013 à Estourmel pour 25 m² de locaux, 4 rue des Bellottes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05921321O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921321O0013 a été délivré le 18 novembre 2021 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 rue des Bellottes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 974. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Estourmel, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estourmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 123 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
Total 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
dont Hôtels 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
Total locaux 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTOURMEL (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921321O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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