Permis de construire n° 05921321O0013 à Estourmel pour 25 m² de locaux, 4 rue des Bellottes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05921321O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921321O0013 a été délivré le 18 novembre 2021 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 rue des Bellottes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 974. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Estourmel, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estourmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 123 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 148 m² |
| Total | 123 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 148 m² |
| dont Hôtels | 123 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 148 m² |
| Total locaux | 123 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTOURMEL (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921321O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle B 974 à Estourmel (59400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.