Permis de construire Logement N° 05921320O0004

Permis de construire n° 05921320O0004 à Estourmel pour 69 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 05921320O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921320O0004 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Estourmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/09/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estourmel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921320O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 11/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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