Permis de construire Logement N° 05921224J0015

Permis de construire n° 05921224J0015 à Estaires pour 361 m² de logement, 376 Rue Du Cul Du Sac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 05921224J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921224J0015 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé 376 Rue Du Cul Du Sac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, A561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 110 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A557 A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 44 m² 317 m² 0 m² 0 m² 361 m² 603 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 19 m² 317 m² -336 m² 0 m²
Total 578 m² 44 m² 317 m² 19 m² 317 m² 25 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921224J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 376 Rue Du Cul Du Sac, à Estaires (59940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921224J0015, déposé en mairie d'Estaires.

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