Permis de construire Mixte N° 0592122400025

Permis de construire n° 0592122400025 à Estaires pour 1 170 m² de logement et locaux, 11 Place Montmorency

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0592122400025

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592122400025, délivré le 26 juin 2025 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Place Montmorency. Le dossier a été déposé par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 860 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C719, C720. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C718 C719 C720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Locaux 1 223 m² 310 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -913 m² 310 m²
Total 1 223 m² 1 170 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -53 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Équipements publics 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -1 223 m² 0 m²
Total locaux 1 223 m² 310 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -913 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 5 - - - 13
38,5 % 23,1 % 38,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592122400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Montmorency, à Estaires (59940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordée le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 5 T3, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 860 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592122400025, déposé en mairie d'Estaires.

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