Permis de construire n° 05921223J0020 à Estaires pour 1 500 m² de locaux, 168 Rue Kennedy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 05921223J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921223J0020, délivré le 15 avril 2024 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 168 Rue Kennedy.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1158, D1094. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 130 m² | 1 500 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 330 m² |
| Total | 3 260 m² | 1 500 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 130 m² | 1 500 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 3 130 m² | 1 500 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921223J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |