Permis de construire Locaux N° 05921221J0026

Permis de construire n° 05921221J0026 à Estaires pour 260 m² de locaux, 164 Rue De Merville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 05921221J0026

Demandeur

SCI POTIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921221J0026 porte sur un projet situé 164 Rue De Merville. La demande émane de SCI POTIER ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E816. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POTIER ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494238462
SIRET
49423846200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESTREM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921221J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Rue De Merville, à Estaires (59940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI POTIER ET FILS et accordée le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921221J0026, déposé en mairie d'Estaires.

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