Permis de construire à Estaires pour 529 m² de locaux - Rue Aime Coupet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 05921219J0039
Demandeur
MAVAN PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 05921219J0039, délivré le 8 juillet 2020 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Aime Coupet, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAVAN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3395, C3392.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789647112
- SIRET
- 78964711200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921219J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |