Permis de construire n° 05921218J0035 à Estaires pour 2 098 m² de locaux, 144 Rue Du Trou Bayard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 05921218J0035
Demandeur
ENERGIE VERTE DU BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921218J0035 porte sur un projet situé 144 Rue Du Trou Bayard. Le projet est porté par ENERGIE VERTE DU BAYARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B275, B276. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| Total | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE DU BAYARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839396538
- SIRET
- 83939653800010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921218J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |