Permis de construire n° 05921218J0005 à Estaires pour 5 644 m² de logement, Rue Des Tulipes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 05921218J0005
Demandeur
ESTAIRES LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921218J0005 a été délivré le 5 septembre 2018 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Tulipes. Le projet est porté par ESTAIRES LA VILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 268 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, dont 51 individuels et 14 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 48 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1781, C1909, C1920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 5 644 m² |
| Total | 0 m² | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² | 5 644 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 51 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 51 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 48 | 2 | 1 | 65 |
| - | 6,2 % | 15,4 % | 73,8 % | 3,1 % | 1,5 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTAIRES LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835393919
- SIRET
- 83539391900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921218J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |