Permis de construire n° 05921215J0028 à Estaires pour 1 205 m² de logement, Rue Du Trou Bayard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 05921215J0028
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921215J0028 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Rue Du Trou Bayard. KHOR IMMO SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C551, C552, C553. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Total | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 12 | - | - | 15 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de KHOR IMMO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921215J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |