Permis de construire Logement N° 05921214J0023

Permis de construire n° 05921214J0023 à Estaires pour 153 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 05921214J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921214J0023 a été délivré le 11 mars 2015.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
18/03/2015
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Estaires

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921214J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 18/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921214J0023, déposé en mairie d'Estaires.

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