Permis de construire Logement N° 05921212J0043

Permis de construire n° 05921212J0043 à Estaires pour 159 m² de logement, Rue Du Trou Bayard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05921212J0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921212J0043 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Trou Bayard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3140, C579. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3140 C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921212J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Trou Bayard, à Estaires (59940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921212J0043, déposé en mairie d'Estaires.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estaires

Autres types d'autorisations à Estaires