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Permis de construire Locaux N° 05921018A0009

Permis de construire à Esquelbecq pour 1 968 m² de locaux - 3 B Rue Du Chem De Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue Du Chem De Fer, Esquelbecq (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIFREEZ et accordé le 17 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921018A0009, instruit par la commune de Esquelbecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 05921018A0009

Demandeur

AGRIFREEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921018A0009, délivré le 17 août 2018 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 B Rue Du Chem De Fer, Esquelbecq (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIFREEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI53, ZI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 330 m²

Surface existante avant

22 554 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

24 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26 ZI53 ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 554 m²	1 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 968 m²	24 522 m²
Total	22 554 m²	1 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 968 m²	24 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Entrepôt	22 474 m²	1 968 m²	1 968 m²	24 442 m²
Total locaux	22 554 m²	1 968 m²	1 968 m²	24 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIFREEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444365316
SIRET: 44436531600017
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: ESQUELBECQ (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921018A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue Du Chem De Fer, Esquelbecq (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIFREEZ et accordé le 17 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921018A0009, instruit par la commune de Esquelbecq.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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