Retour aux permis de construire de Esquelbecq

Permis de construire Locaux N° 05921016A0010

Permis de construire à Esquelbecq pour 293 m² de locaux - 1A Rue Gabriel Deblock

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A Rue Gabriel Deblock, Esquelbecq (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KINE DE L'YSER et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921016A0010, instruit par la commune de Esquelbecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 05921016A0010

Demandeur

KINE DE L'YSER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921016A0010, délivré le 5 octobre 2016 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A Rue Gabriel Deblock, Esquelbecq (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KINE DE L'YSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINE DE L'YSER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818042343
SIRET: 81804234300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921016A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A Rue Gabriel Deblock, Esquelbecq (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KINE DE L'YSER et accordé le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921016A0010, instruit par la commune de Esquelbecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esquelbecq

PC n°0592102500008 Logement Autorisé

10 Rue De Socx

Esquelbecq (59470)

Extension sans transformation

09 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0592102500009 Logement Autorisé

7 Rue De Socx

Esquelbecq (59470)

Extension sans transformation

06 mars 2026 151 m² SDP

DP n°05921024A0041 Locaux Autorisé

179 Rue De Bergues

Esquelbecq (59470)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05921024A0002 Logement Autorisé

10 Et Rue Des Anciens Combattant

Esquelbecq (59470)

Nouvelle construction

30 août 2024 206 m² SDP

PC n°05921023A0008 Locaux Commencé

Esquelbecq (59470)

Extension sans transformation

31 janv. 2024 1 695 m² SDP COMMUNE D'ESQUELBECQ

PC n°05921023A0005 Locaux Autorisé

Rue De La Cloche

Esquelbecq (59470)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 1 670 m² SDP SCI LEBACO

Autres types d'autorisations à Esquelbecq

Permis d'aménager à Esquelbecq

4 autorisations

Permis de démolir à Esquelbecq

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esquelbecq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esquelbecq

Autres types d'autorisations à Esquelbecq

Caractéristiques du projet