Permis de construire n° 05921016A0002 à Esquelbecq pour 47 m² de locaux, 8 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05921016A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921016A0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chemin De Fer.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI107, ZI109. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 109 m² |
| Locaux | 2 635 m² | 15 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -166 m² | 2 469 m² |
| Total | 2 712 m² | 47 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -134 m² | 2 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 635 m² | 15 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -166 m² | 2 469 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 15 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -166 m² | 2 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |