Permis de construire Locaux N° 05920523C0005

Permis de construire à Escaudain pour 906 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 05920523C0005

Demandeur

S3PN

Cette page présente le permis de construire n° 05920523C0005, délivré le 13 janvier 2024 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Escaudain (59124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S3PN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en bureaux, 567 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Escaudain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Entrepôt 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S3PN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949514574
SIRET
94951457400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920523C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escaudain (59124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S3PN et accordé le 13 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920523C0005, instruit par la commune de Escaudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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