Permis de construire Locaux N° 05920523C0005

Permis de construire n° 05920523C0005 à Escaudain pour 906 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 05920523C0005

Demandeur

S3PN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920523C0005 a été délivré le 13 janvier 2024. Le demandeur déclaré est S3PN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Escaudain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
dont Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Entrepôt 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S3PN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949514574
SIRET
94951457400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920523C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S3PN et accordé le 13 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920523C0005, déposé en mairie d'Escaudain.

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