Permis de construire n° 05920522C0008 à Escaudain pour 118 m² de logement, lotissement 9 Rue des Moissons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 mai 2022
Dossier PC n° 05920522C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920522C0008 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2022 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse lotissement 9 Rue des Moissons.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 1038, BD 1025. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Moissons, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Escaudain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escaudain
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORNAING (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920522C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 1038, BD 1025 à Escaudain (59124)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Moissons à Escaudain (59124)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Moissons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.