Permis de construire Locaux N° 05920521C0003

Permis de construire n° 05920521C0003 à Escaudain pour 739 m² de locaux, Lot 1 Rue De L'innovation Parc D'activites Des 6 Marianne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 05920521C0003

Demandeur

GHIENNE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920521C0003 a été délivré le 5 juin 2021 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 1 Rue De L'innovation Parc D'activites Des 6 Marianne. La demande émane de GHIENNE INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Des 6 Marianne

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
dont Entrepôt 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHIENNE INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808748172
SIRET
80874817200018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920521C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Rue De L'innovation Parc D'activites Des 6 Marianne, à Escaudain (59124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GHIENNE INVESTISSEMENTS et accordée le 5 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920521C0003, déposé en mairie d'Escaudain.

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