Permis de construire Logement N° 05920519C0010

Permis de construire n° 05920519C0010 à Escaudain pour 109 m² de logement, Rue Gustave Delory Lotissement Alpha Promotion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05920519C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920519C0010, délivré le 8 juin 2020 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gustave Delory Lotissement Alpha Promotion.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX412. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Alpha Promotion

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920519C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Delory Lotissement Alpha Promotion, à Escaudain (59124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920519C0010, déposé en mairie d'Escaudain.

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