Permis de construire n° 05920515E0012 à Escaudain pour 171 m² de logement, 53 Rue Emile Basly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 05920515E0012
Demandeur
SCI E.A.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920515E0012 porte sur un projet situé 53 Rue Emile Basly. Le projet est porté par SCI E.A.B.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB64, BB63, BB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 171 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 171 m² | 2 m² | 171 m² | -2 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.A.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809000680
- SIRET
- 80900068000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JUST (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920515E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |