Permis de construire Logement N° 05920514E0010

Permis de construire à Escaudain pour 0 m² de logement - 82 Av Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05920514E0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05920514E0010, délivré le 5 août 2014 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Av Jules Guesde, Escaudain (59124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
06/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920514E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Av Jules Guesde, Escaudain (59124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920514E0010, instruit par la commune de Escaudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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