Permis de construire Locaux N° 05920419O0001

Permis de construire n° 05920419O0001 à Escarmain pour 247 m² de locaux, 39 Rue Delsaut - 1 Rue B

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 05920419O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Escarmain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920419O0001 porte sur un projet situé 39 Rue Delsaut - 1 Rue B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A350, A353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escarmain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 355 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escarmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A349 A350 A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escarmain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59204
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 168 m² 247 m² 0 m² 168 m² 0 m² 79 m² 247 m²
Total 290 m² 247 m² 0 m² 168 m² 0 m² 79 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 247 m² 0 m² 168 m² 0 m² 79 m² 247 m²
Total locaux 168 m² 247 m² 0 m² 168 m² 0 m² 79 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMERIES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920419O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Delsaut - 1 Rue B, à Escarmain (59213).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920419O0001, déposé en mairie d'Escarmain.

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