Permis de construire Logement N° 05920413C0004

Permis de construire n° 05920413C0004 à Escarmain pour 211 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 05920413C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Escarmain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920413C0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escarmain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/09/2013
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Escarmain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escarmain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59204
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920413C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 24/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920413C0004, déposé en mairie d'Escarmain.

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