Permis de construire n° 05920319O0004 à Erre pour 125 m² de locaux, Les Quatre Muids
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 05920319O0004
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Erre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920319O0004 porte sur un projet situé Les Quatre Muids. Le dossier a été déposé par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD174, ZD220. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Erre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900953
- SIRET
- 25590095300019
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUCHY-LES MINES (59282)
Autres dossiers de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920319O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |