Permis de construire Logement N° 05920314D0004

Permis de construire n° 05920314D0004 à Erre pour 1 204 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 05920314D0004

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Erre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920314D0004 figure dans les données Sitadel. HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 6 - - 14
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920314D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordée le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 6 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920314D0004, déposé en mairie d'Erre.

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