Permis de construire Logement N° 05920313D0002

Permis de construire à Erre pour 109 m² de logement - 720 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 05920313D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05920313D0002, délivré le 19 juillet 2013 à Erre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 720 Rue Jean Jaures, Erre (59171). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1428, 0B1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2014

Localisation du projet à Erre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1428 0B1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERRE (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920313D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 720 Rue Jean Jaures, Erre (59171).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920313D0002, instruit par la commune de Erre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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