Permis de construire Logement N° 05920312D0019

Permis de construire n° 05920312D0019 à Erre pour 83 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 05920312D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2013 à Erre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920312D0019 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2014

Localisation du projet à Erre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920312D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920312D0019, déposé en mairie d'Erre.

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