Permis de construire n° 05920219M0002 à Erquinghem-Lys pour 174 m² de locaux, 165 Rue Delpierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 05920219M0002
Demandeur
D'ERCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920219M0002 porte sur un projet situé 165 Rue Delpierre. La demande émane de D'ERCAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI224, AI225, AI271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 174 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 158 m² | 263 m² |
| Total | 105 m² | 174 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 158 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 174 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 158 m² | 263 m² |
| Total locaux | 105 m² | 174 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 158 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ERCAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 844621839
- SIRET
- 84462183900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |