Permis de construire Logement N° 05920214B0013

Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 3 357 m² de logement - Rue Pavi Musical -Mal Rantzau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 05920214B0013

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Cette page présente le permis de construire n° 05920214B0013, délivré le 22 mai 2015 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pavi Musical -Mal Rantzau, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUPERMARCHES MATCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD280P, AD144P, AD173P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 946 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+3 357 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD280P AD144P AD173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²
Total 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 38 - - - 60
- 36,7 % 63,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785480351
SIRET
78548035102271
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920214B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pavi Musical -Mal Rantzau, Erquinghem-Lys (59193).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUPERMARCHES MATCH et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920214B0013, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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