Permis de construire Logement N° 05920214B0013

Permis de construire n° 05920214B0013 à Erquinghem-Lys pour 3 357 m² de logement, Rue Pavi Musical -Mal Rantzau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 05920214B0013

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920214B0013 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Rue Pavi Musical -Mal Rantzau. Le demandeur déclaré est SUPERMARCHES MATCH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2 et 38 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD280P, AD144P, AD173P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 946 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+3 357 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD280P AD144P AD173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²
Total 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 38 - - - 60
- 36,7 % 63,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785480351
SIRET
78548035102271
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920214B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pavi Musical -Mal Rantzau, à Erquinghem-Lys (59193).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUPERMARCHES MATCH et accordée le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 38 T3, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920214B0013, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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