Permis de construire Locaux N° 05920016A0008

Permis de construire n° 05920016A0008 à Eringhem pour 1 503 m² de locaux, 6 Kapelle Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 05920016A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Kapelle Straete, le permis de construire n° 05920016A0008 a été délivré le 16 mars 2017 à Eringhem (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132, B526. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eringhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 953 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B131 B132 B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59200
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920016A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Kapelle Straete, à Eringhem (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920016A0008, déposé en mairie d'Eringhem.

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