Permis de construire Locaux N° 05920014A0005

Permis de construire n° 05920014A0005 à Eringhem pour 359 m² de locaux, 2700 Brouckstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 05920014A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920014A0005, délivré le 9 février 2015 à Eringhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2700 Brouckstraete.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B759. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eringhem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 278 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59200
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 795 m²
Total 436 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 795 m²
Total locaux 436 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920014A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2700 Brouckstraete, à Eringhem (59470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920014A0005, déposé en mairie d'Eringhem.

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