Permis de construire n° 0591972200005 à Ennevelin pour 1 115 m² de locaux, 5004 Rue Du Chauffour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 0591972200005
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591972200005 a été délivré le 9 mai 2022 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5004 Rue Du Chauffour. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 667 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 6 782 m² |
| Total | 5 667 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 6 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 667 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 6 782 m² |
| Total locaux | 5 667 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 6 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285900015
- SIRET
- 28590001500055
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE CEDEX (59028)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591972200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |