Permis de construire Logement N° 05919718B0030

Permis de construire à Ennevelin pour 376 m² de logement - 39 B Rue De La Planque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05919718B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05919718B0030, délivré le 13 mai 2019 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 B Rue De La Planque, Ennevelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI114, ZI116, ZI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI114 ZI116 ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 34 m² 342 m² 0 m² 0 m² 376 m² 586 m²
Locaux 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 382 m²
Total 934 m² 34 m² 342 m² 0 m² 342 m² 34 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919718B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 B Rue De La Planque, Ennevelin (59710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919718B0030, instruit par la commune de Ennevelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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