Permis de construire n° 05919718B0015 à Ennevelin pour 149 m² de locaux, 31 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 05919718B0015
Demandeur
WAREIN AC 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 05919718B0015 a été délivré le 8 novembre 2018 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de WAREIN AC 2018.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 149 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -92 m² | 149 m² |
| Total | 241 m² | 149 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -92 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 149 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -92 m² | 149 m² |
| Total locaux | 241 m² | 149 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -92 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WAREIN AC 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840858013
- SIRET
- 84085801300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de WAREIN AC 2018
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919718B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |