Permis de construire Locaux N° 05919718B0002

Permis de construire n° 05919718B0002 à Ennevelin pour 22 m² de locaux, 22 Rue Du Hameau De La Planqu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 05919718B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919718B0002 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé 22 Rue Du Hameau De La Planqu.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO69, ZO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO68 ZO69 ZO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 21 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 43 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919718B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Hameau De La Planqu, à Ennevelin (59710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919718B0002, déposé en mairie d'Ennevelin.

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