Retour aux permis de construire de Ennevelin

Permis de construire Locaux N° 05919717B0047

Permis de construire à Ennevelin pour 31 m² de locaux - Helin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Helin, Ennevelin (59710).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919717B0047, instruit par la commune de Ennevelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 05919717B0047

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919717B0047, délivré le 5 février 2018 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Helin, Ennevelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 940 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 166 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 197 m²
Total	1 166 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 166 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919717B0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Helin, Ennevelin (59710).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919717B0047, instruit par la commune de Ennevelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennevelin

PC n°0591972600005 Locaux Autorisé

5 Rue De La Cense Des Raines Zone D'activités Du Moulin

Ennevelin (59710)

Extension sans transformation

19 mai 2026 61 m² SDP LES MOULURES DU NORD

PC n°0591972500013 Logement Autorisé

46 Route Nationale

Ennevelin (59710)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°0591972500012 Locaux Autorisé

4 Rue De La Cense Des Raines

Ennevelin (59710)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 477 m² SDP BUQUET-PASTANT

PC n°0591972500011 Logement Commencé

11 Rue Verte

Ennevelin (59710)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 111 m² SDP

DP n°0591972500064 Locaux Autorisé

7 Rue De La Reine

Ennevelin (59710)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 86 m² SDP MAISON GOGUETTE

DP n°0591972500005 Locaux Autorisé

Route De Templeuve

Ennevelin (59710)

Nouvelle construction

24 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Ennevelin

Permis d'aménager à Ennevelin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ennevelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennevelin

Autres types d'autorisations à Ennevelin

Caractéristiques du projet