Permis de construire à Ennevelin pour 498 m² de locaux - 25 Rue Du Pont Thibaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 05919717B0016
Demandeur
SCI PONT THIBAUT
Cette page présente le permis de construire n° 05919717B0016, délivré le 24 août 2017 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Pont Thibaut, Ennevelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PONT THIBAUT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1353, A882.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennevelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² |
| Total | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONT THIBAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449757855
- SIRET
- 44975785500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919717B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |