Permis de construire n° 05919717B0016 à Ennevelin pour 498 m² de locaux, 25 Rue Du Pont Thibaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 05919717B0016
Demandeur
SCI PONT THIBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919717B0016 a été délivré le 24 août 2017, pour un projet situé 25 Rue Du Pont Thibaut. Le demandeur déclaré est SCI PONT THIBAUT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1353, A882. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennevelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -312 m² | 3 243 m² |
| Total | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -312 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -312 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 498 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -312 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONT THIBAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449757855
- SIRET
- 44975785500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Autres dossiers de SCI PONT THIBAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919717B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |