Permis de construire Logement N° 05919623S0005

Permis de construire n° 05919623S0005 à Ennetières-en-Weppes pour 160 m² de logement, 4 Allee Gerard Lepoutre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 05919623S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919623S0005 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 4 Allee Gerard Lepoutre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1546, B1557, B1555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennetières-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1546 B1557 B1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 358 m²
Total 198 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNETIERES-EN-WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919623S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Gerard Lepoutre, à Ennetières-en-Weppes (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919623S0005, déposé en mairie d'Ennetières-en-Weppes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ennetières-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Ennetières-en-Weppes