Permis de construire Locaux N° 05919620S0003

Permis de construire n° 05919620S0003 à Ennetières-en-Weppes pour 568 m² de locaux, Rue Du Quesne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 05919620S0003

Demandeur

EARL DU QUESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919620S0003 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Quesne. La demande émane de EARL DU QUESNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE59, ZE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennetières-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 070 m²

Surface existante avant

3 190 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE59 ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 940 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 3 508 m²
Total 3 190 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 940 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 3 508 m²
Total locaux 2 940 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 3 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU QUESNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390656577
SIRET
39065657700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ENNETIERES EN WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919620S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Quesne, à Ennetières-en-Weppes (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU QUESNE et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919620S0003, déposé en mairie d'Ennetières-en-Weppes.

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