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Permis de construire Locaux N° 05919417Z0003

Permis de construire à Englefontaine pour 182 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Englefontaine (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANTE BRUNEHAUT et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919417Z0003, instruit par la commune de Englefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 05919417Z0003

Demandeur

SCI SANTE BRUNEHAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919417Z0003, délivré le 5 octobre 2017 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Englefontaine (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SANTE BRUNEHAUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2038, A2040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Englefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2038 A2040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²
Total	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Commerce et services	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	182 m²	182 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTE BRUNEHAUT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817403264
SIRET: 81740326400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGLEFONTAINE (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919417Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Englefontaine (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANTE BRUNEHAUT et accordé le 5 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919417Z0003, instruit par la commune de Englefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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