Permis de construire n° 05919315L0008 à Emmerin pour 515 m² de locaux, Rue De La Canteraine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05919315L0008
Demandeur
SCI CANTERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919315L0008, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2015 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Canteraine. Le projet est porté par SCI CANTERAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1488, A1183, A1491. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 185 m² |
| Total | 2 670 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 670 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 185 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CANTERAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384976999
- SIRET
- 38497699900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- EMMERIN (59320)
Autres dossiers de SCI CANTERAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919315L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |